Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site internet « PRESTIGE CAR WASH / MY PRESTIGE TRANSPORT » édité par SARL MY PRESTIGE TRANSPORT (ci-après « l'Entreprise »).

Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au Site, qu'il soit simple visiteur ou client effectuant une demande de devis ou de réservation de prestation.

En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. L'absence d'opposition constitue une acceptation tacite.

2. Accès au site et conditions préalables

2.1 Accès public

Le Site est librement accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

2.2 Disponibilité du site

SARL MY PRESTIGE TRANSPORT s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence. Toutefois, elle se réserve le droit de :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis ;
• effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou de correction ;
• retirer ou modifier du contenu.

Ces actions peuvent être motivées par des raisons techniques, de sécurité ou de conformité légale. Ces interruptions n'engagent pas la responsabilité de l'Entreprise.

3. Obligations et comportements de l'utilisateur

3.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect strict de :

• la loi française et de la réglementation en vigueur ;
• l'ordre public et des bonnes mœurs ;
• des droits de SARL MY PRESTIGE TRANSPORT et de tout tiers.

3.2 Conduites interdites

• utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes ;
• porter atteinte à l'image, la réputation ou les droits de SARL MY PRESTIGE TRANSPORT ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux parties restreintes du Site ;
• utiliser des techniques de piratage, hacking ou scraping ;
• perturber le bon fonctionnement du Site ;
• usurper une identité ;
• diffuser du contenu illégal ou offensant ;
• effectuer du spam ou de la communication non sollicitée.

3.3 Conséquences du non-respect

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension de l'accès au Site, l'annulation des réservations en cours et des poursuites civiles et/ou pénales.

4. Contenus du Site et propriété intellectuelle

4.1 Statut des informations

Les informations présentées sur le Site ont un caractère informatif et non contractuel, sauf mention contraire expresse dans un devis ou une confirmation de réservation.

4.2 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

4.3 Modification des contenus

SARL MY PRESTIGE TRANSPORT se réserve le droit de modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment.

5. Formulaires, demandes de contact et devis

L'utilisateur peut contacter SARL MY PRESTIGE TRANSPORT via formulaire, téléphone ou e-mail. Les devis sont valables 30 jours sauf indication contraire.

6. Liens hypertextes

SARL MY PRESTIGE TRANSPORT décline toute responsabilité concernant les sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

7. Limitation de responsabilité

SARL MY PRESTIGE TRANSPORT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou des cas de force majeure.

8. Modifications des CGU

SARL MY PRESTIGE TRANSPORT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Montreuil ou Bobigny.