Conditions Générales de Vente / de Prestation (CGV)

1. Objet et identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SARL MY PRESTIGE TRANSPORT (PRESTIGE CAR WASH) propose des prestations de location de véhicules automobiles de prestige avec chauffeur pour des événements privés et professionnels, sur l'ensemble de l'Île-de-France.

• Entreprise : SARL MY PRESTIGE TRANSPORT
• SIREN : 817 965 361
• SIRET : 817 965 361 00022
• Siège social : 28 Allée Gay – 93220 GAGNY
• N° TVA : FR86 817 965 361

Toute commande de prestation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Zone d'intervention

Les prestations sont principalement réalisées en Île-de-France. Toute demande hors de cette zone pourra faire l'objet d'une étude et d'une tarification spécifique.

3. Devis, réservation et formation du contrat

3.1 Demande de devis

Le client peut effectuer une demande de devis via le Site, par téléphone, ou par e-mail. Il doit fournir des informations exactes concernant notamment :

• la date de l'événement ;
• les horaires de départ et de fin ;
• le lieu de départ et l'adresse finale ;
• le nombre de passagers ;
• le type de véhicule souhaité et options (décoration, autres services…).

3.2 Devis et acceptation

Un devis détaillant la prestation, le prix, la durée, le parcours prévu et les options choisies est adressé au client.

La réservation devient ferme et définitive à compter de l'acceptation du devis par signature manuscrite ou électronique et/ou de la confirmation écrite de SARL MY PRESTIGE TRANSPORT (e-mail, SMS, etc.), selon le processus mis en place.

3.3 Informations fournies par le client

Le client garantit l'exactitude des informations communiquées. Tout changement ultérieur pourra entraîner une modification du tarif.

4. Conditions de paiement

4.1 Acompte

Selon les conditions définies par SARL MY PRESTIGE TRANSPORT, un acompte pourra être demandé à la réservation. Les modalités sont précisées sur le devis ou la confirmation.

4.2 Règlement du solde

Le solde est exigé en espèces dès l'arrivée du chauffeur au point de départ. À défaut de paiement, la prestation est annulée sans remboursement.

4.3 Retard de paiement

En cas de paiement tardif, des pénalités légales et frais de recouvrement pourront être appliqués.

5. Prix et contenu du forfait

5.1 Forfait

Sauf mention contraire, le forfait comprend :

• le véhicule de prestige choisi ;
• le carburant ;
• l'assurance liée à la prestation ;
• la décoration définie au devis ;
• les options choisies et mentionnées au devis.

5.2 Ce qui n'est pas compris

Ne sont pas inclus sauf mention contraire :

• les péages, stationnements spécifiques ou autorisations particulières ;
• les frais supplémentaires liés aux modifications à l'initiative du client.

6. Déroulement de la prestation

6.1 Début et fin de la prestation

La prestation débute